Politique de confidentialité
Projet — à faire valider par un avocat ou un DPO avant publication. Cette politique reprend la cartographie du cahier des charges (§10) et les traitements réellement implémentés. Les prestataires ne sont pas encore choisis : ils sont décrits par catégorie.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication] · version projet du 26 septembre 2026
1. L'essentiel
- Nous collectons ce qui est nécessaire pour vous proposer un match et organiser un rendez-vous, rien de plus.
- Vos réponses sensibles (religion, par exemple) sont facultatives, soumises à un consentement séparé, jamais affichées à votre match et jamais utilisées dans les raisons d'un match.
- Votre match ne voit que votre prénom, votre âge, vos photos validées, votre présentation et les raisons de votre compatibilité. Jamais votre nom, votre adresse ou votre numéro.
- Votre position précise n'est lue qu'au moment où vous vous signalez arrivé·e au rendez-vous, et elle n'est pas enregistrée.
- Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. Nous ne vendons aucune donnée.
- Vous pouvez télécharger toutes vos données, retirer vos consentements ou supprimer votre compte depuis Moi › Mes données.
2. Responsable du traitement et DPO
Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale, adresse, SIREN].
Délégué·e à la protection des données (DPO) : [À COMPLÉTER : nom ou cabinet, adresse e-mail dédiée]. Un DPO est désigné parce que le service traite à grande échelle des données sensibles.
3. Les données que nous traitons
| Donnée | Pourquoi | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identité et contact : prénom, date de naissance, genre, téléphone, e-mail, identifiant Apple ou Google | Créer et sécuriser votre compte, vérifier votre âge | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 1 an (gestion des litiges) |
| Pièce d'identité et selfie animé | Vérifier votre âge et votre identité, lutter contre les faux profils | Consentement explicite (comparaison faciale : donnée biométrique) | Supprimés après la vérification ; seul le résultat (vérifié ou non, date, prestataire) est conservé |
| Profil : photos, présentation, prompts, métier, taille, disponibilités, préférences de rendez-vous (budget, alcool, ambiances) | Constituer votre fiche et organiser les rendez-vous | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Genre et genre recherché (orientation) | Proposer des personnes compatibles | Consentement explicite dédié, recueilli à l'inscription et retirable (son retrait met le profil en pause) | Durée du compte |
| Réponses au questionnaire (non sensibles) | Calculer la compatibilité, produire votre portrait relationnel | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Réponses sensibles (spiritualité ou religion, par exemple) | Affiner la compatibilité si vous le souhaitez | Consentement explicite, séparé et retirable | Durée du compte ; effacées immédiatement si vous retirez votre consentement |
| Zone approximative (quartier, position arrondie à environ 1 km, rayon de déplacement) | Proposer des personnes et des lieux proches | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Position précise au check-in | Confirmer votre arrivée au lieu du rendez-vous (à moins de 300 m) | Consentement (autorisation de localisation) | Non conservée : comparée au lieu puis oubliée |
| Position au déclenchement d'une alerte | Vous porter secours | Intérêts vitaux, intérêt légitime (sécurité) | Effacée au bout de 30 jours |
| Matchs, réponses aux matchs, choix de créneaux et de lieux, questions et réponses avant le rendez-vous, signe de reconnaissance | Organiser le rendez-vous | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Retours après rendez-vous (présence, ressenti, alchimie, conformité des photos, envie de se revoir) | Ouvrir la conversation en cas de double oui ; améliorer le matching | Exécution du contrat ; intérêt légitime (amélioration du service) | 12 mois, puis archivés sans identifiant (mois du rendez-vous et réponses seulement) |
| Fiabilité : absences, annulations tardives, confirmations | Prévenir les absences, appliquer les règles des CGU | Exécution du contrat ; intérêt légitime | Durée du compte |
| Messages et photos échangés après un double oui | Vous permettre de discuter | Exécution du contrat | Durée de la conversation ; supprimés à la clôture du compte |
| Contact de confiance (prénom et numéro d'un proche) | Partage du rendez-vous et alerte | Consentement ; intérêts vitaux | Jusqu'à ce que vous le retiriez, au plus la durée du compte |
| Option « ne pas croiser mes contacts » : empreintes chiffrées (irréversibles) des numéros de votre répertoire | Éviter de vous proposer une personne que vous connaissez | Consentement | Jusqu'à désactivation de l'option ; les numéros eux-mêmes ne quittent pas votre téléphone |
| Signalements, décisions de modération, contestations, demandes d'intervention humaine | Sécurité des membres, obligations du règlement sur les services numériques | Obligation légale ; intérêt légitime | [À COMPLÉTER : durée, par exemple durée du compte + délai de prescription] |
| Abonnement et paiement (formule, statut, dates, identifiant de transaction) | Facturer, gérer les mois offerts et le parrainage | Exécution du contrat ; obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables ; aucune donnée de carte n'est stockée par Aparté |
| Consentements (type, version, date, retrait) | Prouver vos choix | Obligation légale | Durée du compte + 5 ans [À VALIDER] |
| Jetons de notification, notifications envoyées | Vous prévenir (match, rappels, sécurité) | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Données techniques : journaux d'erreurs, mesures d'usage | Corriger les bugs, mesurer la qualité du service | Intérêt légitime ou consentement selon l'outil | [À COMPLÉTER : durée selon l'outil retenu] |
Nous ne collectons jamais votre origine ethnique, et aucun filtre ethnique n'est proposé.
4. Les données sensibles
Certaines questions portent sur des données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD : votre orientation (le genre des personnes que vous souhaitez rencontrer), et, de façon facultative, votre spiritualité ou votre religion.
- Orientation : à l'inscription, nous vous demandons votre accord explicite : « J'accepte qu'Aparté utilise mon genre et le genre que je recherche pour me proposer des rencontres. » Cet accord est indispensable au matching ; vous pouvez le retirer à tout moment, votre profil est alors mis en pause.
- Consentement séparé pour les questions facultatives : un écran distinct vous demande votre accord explicite avant toute réponse sensible facultative. Sans cet accord, vous pouvez utiliser Aparté normalement ; seules ces questions vous sont masquées.
- Stockage séparé et chiffré : les réponses sensibles sont rangées à part et chiffrées dans la base, avec une clé conservée dans un coffre dédié. Seuls vous-même et le service de calcul des matchs peuvent les lire en clair.
- Jamais affichées : votre match ne voit jamais vos réponses sensibles, et elles n'apparaissent jamais dans les raisons d'un match.
- Usage au choix : pour chaque réponse sensible, vous pouvez décider si elle sert au calcul de compatibilité ou non.
- Retrait à tout moment : si vous retirez votre consentement (Moi › Mes données), vos réponses sensibles sont effacées immédiatement, sans perte du reste du service.
5. Le matching, un profilage
Pour vous proposer un match, nous analysons vos réponses et celles des autres membres : c'est un profilage. Il est nécessaire au contrat que vous concluez avec nous. La page « Comment nous choisissons votre match » explique ses critères. Vous pouvez à tout moment demander qu'une personne de l'équipe examine votre situation (Moi › Mes données › Demander une intervention humaine), exprimer votre point de vue et contester une décision.
6. Qui voit vos données
- Votre match, une fois abonné·e : prénom, âge, photos validées, présentation, prompts, score et raisons de compatibilité. Pendant le rendez-vous : le signe de reconnaissance que vous choisissez (visible une heure avant) et vos réponses aux 5 questions (visibles quand l'autre a répondu aux vôtres).
- Personne d'autre parmi les membres : il n'existe pas de catalogue de profils.
- Votre contact de confiance, si vous partagez votre rendez-vous ou déclenchez une alerte : lieu, heure, prénom et photo de votre match, et votre position en cas d'alerte.
- Notre équipe, selon son rôle (modération, support), uniquement quand c'est nécessaire. Chaque consultation d'un compte par le support est motivée et inscrite dans un journal d'accès.
- Le lieu partenaire, quand une réservation est possible : un prénom et l'horaire, jamais votre profil. [À VALIDER : données transmises au lieu.]
- Nos sous-traitants (section 7), dans la limite de leur mission.
- Les autorités, sur réquisition légale.
7. Nos sous-traitants
Chaque prestataire agit sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
| Catégorie | Mission | Prestataire | Localisation des données |
|---|---|---|---|
| Hébergement et base de données | Stocker le compte, les réponses, les photos, les messages | [À COMPLÉTER : hébergeur] | Union européenne |
| Vérification d'identité (KYC) | Contrôler la pièce d'identité et le selfie animé | [À COMPLÉTER : prestataire KYC] | [À COMPLÉTER] |
| Envoi de SMS | Code de connexion | [À COMPLÉTER : prestataire SMS] | [À COMPLÉTER] |
| Paiement et abonnements | Encaisser et gérer les abonnements | [À COMPLÉTER : Apple, Google, gestionnaire d'abonnements, prestataire de paiement web] | [À COMPLÉTER] |
| Notifications | Acheminer les notifications | [À COMPLÉTER : service de notification, Apple, Google] | [À COMPLÉTER] |
| Cartographie et lieux | Temps de trajet, informations sur les lieux | [À COMPLÉTER] | [À COMPLÉTER] |
| Mesure d'usage (analytics) | Statistiques d'usage | [À COMPLÉTER : outil hébergé dans l'UE de préférence] | [À COMPLÉTER] |
| Suivi des erreurs | Détecter et corriger les bugs | [À COMPLÉTER] | [À COMPLÉTER] |
| Modération automatique | Détecter nudité, coordonnées, propos haineux | [À COMPLÉTER] | [À COMPLÉTER] |
8. Transferts hors de l'Union européenne
Nous privilégions des prestataires qui traitent les données dans l'Union européenne. Si un transfert hors de l'UE est nécessaire (par exemple pour les notifications ou les paiements des stores), il est encadré par une décision d'adéquation (dont le cadre de protection des données UE–États-Unis) ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si besoin de mesures supplémentaires. [À COMPLÉTER : liste des transferts et garanties, une fois les prestataires choisis.]
9. Sécurité
- Hébergement dans l'Union européenne, chiffrement en transit et au repos, chiffrement renforcé des réponses sensibles.
- Règles d'accès ligne par ligne : chaque membre ne peut lire que son propre compte et son match en cours, jamais le reste des membres.
- Aucun calcul de matching sur votre téléphone : les réponses des autres n'y transitent jamais.
- Photos redimensionnées et ré-encodées sur votre téléphone avant l'envoi, ce qui supprime leurs métadonnées (dont la position de prise de vue) ; servies ensuite par des liens temporaires, visibles seulement par votre match et la modération.
- Accès de l'équipe limité par rôle et tracé.
- Procédure de notification des violations de données à la CNIL sous 72 heures, et à vous-même si le risque est élevé.
10. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Depuis l'application, dans Moi › Mes données :
- Télécharger mes données : toutes vos données en un seul fichier lisible par une machine (accès et portabilité).
- Modifier mon profil et mes réponses (rectification).
- Gérer mes consentements : données sensibles, localisation, communications, option contacts.
- Demander une intervention humaine sur le matching ou une décision.
- Contester une décision de modération pendant 6 mois.
- Supprimer mon compte (effacement).
Vous pouvez aussi écrire à notre DPO : [À COMPLÉTER : adresse e-mail]. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes ; nous vous en informerions.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
11. Suppression du compte
Quand vous supprimez votre compte, un abonnement souscrit sur notre site est résilié, puis vos photos, votre profil, vos réponses (y compris sensibles), vos matchs, vos messages et vos consentements sont effacés. Nous conservons seulement ce que la loi impose ou autorise, pendant la durée indiquée à la section 3 : pièces comptables, éléments nécessaires à la gestion d'un litige, et les informations nécessaires pour empêcher une personne exclue de se réinscrire (empreinte de l'identité vérifiée et de l'appareil). [À VALIDER : durée et contenu de cette conservation anti-réinscription.]
Les retours de rendez-vous de plus de 12 mois, déjà archivés sans identifiant, sont conservés pour améliorer le matching : ils ne permettent pas de vous identifier.
12. Mineurs
Aparté est réservé aux personnes majeures. Toute inscription d'une personne de moins de 18 ans est refusée ; si nous découvrons un compte de mineur, il est supprimé.
13. Communications et traceurs
Les notifications liées au service (match, rappels, sécurité) sont nécessaires au fonctionnement. Les communications promotionnelles ne sont envoyées qu'avec votre accord, retirable à tout moment. [À COMPLÉTER : traceurs du site web et outils de mesure, avec recueil du consentement si nécessaire.]
Liste d'attente du site
Tant que l'application n'est pas disponible dans votre ville, vous pouvez laisser votre adresse e-mail sur le site pour être prévenu·e de l'ouverture.
- Données : adresse e-mail, ville choisie (et, si vous indiquez « Autre ville », son nom), langue du site, page d'inscription, dates d'inscription et de consentement.
- Finalité : vous prévenir de l'ouverture d'Aparté dans votre ville et vous donner des nouvelles du lancement. Aucune autre utilisation, aucune cession.
- Base légale : votre consentement (case à cocher, jamais pré-cochée), retirable à tout moment : lien de désinscription dans chaque e-mail ou simple demande à l'équipe.
- Conservation : jusqu'à l'ouverture dans votre ville, puis 12 mois au plus ; ou jusqu'à votre désinscription si elle intervient avant.
- Destinataires : l'équipe d'Aparté (accès réservé aux administrateurs, consultations tracées) et notre hébergeur de base de données, en qualité de sous-traitant (voir § 7 et § 8).
14. Modifications
Nous vous informerons de toute modification importante de cette politique avant son entrée en vigueur.